Rossemaison est une commune du district de Delémont, canton de Jura. En vigueur : « picture_as_pdf Règlement communal sur les constructions ». handbook recense 398 documents en 13 thèmes pour Rossemaison.
Règlement des constructions et plan de zones Rossemaison (JU) : picture_as_pdf Règlement communal sur les constructions · Plans spéciaux (7) · Protection (3) · Routes (2) · Sites pollués (1). Toutes les prescriptions de la commune, avec les documents originaux.