Granges-Paccot est une commune, canton de Fribourg. En vigueur : « Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions ». handbook recense 401 documents en 13 thèmes pour Granges-Paccot. Granges-Paccot ist eine Gemeinde im Bezirk Sarine/Saane des Kantons Freiburg. In Kraft: «Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions». handbook führt für Granges-Paccot 401 Dokumente in 13 Themen.
Bauordnung, Zonenplan · règlement des constructions Granges-Paccot (FR) : Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions · Plan de zones (4) · Protection (1) · Routes (4) · Sites pollués (6). Avec les documents originaux · mit den Originaldokumenten.