Droit de l'aménagement de la commune de Vich, district de Nyon (canton de Vaud) : 7 documents.
Droit de l'aménagement de la commune de Vich (canton de Vaud) : 7 documents, dont Formulaire art. 72d RLATC, Zone réservée communale selon l’article 46 LATC sur les parcelles nos 268 et 524, Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions. Avec les documents originaux.