Émoluments de la commune de Mex (VD), district de Gros-de-Vaud (canton de Vaud) : 3 documents.
Émoluments de la commune de Mex (VD) (canton de Vaud) : 3 documents, dont 2024 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de construction, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions, Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Avec les documents originaux.