Droit de l'aménagement de la commune de Les Clées, district de Jura-Nord vaudois (canton de Vaud).
Droit de l'aménagement de la commune de Les Clées (canton de Vaud), dont Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions, Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions. Avec les documents originaux.