Droit de l'aménagement de la commune de Essertines-sur-Rolle, district de Nyon (canton de Vaud) : 7 documents.
Droit de l'aménagement de la commune de Essertines-sur-Rolle (canton de Vaud) : 7 documents, dont Projets dispensés d'enquête publique - Art. 72d RLATC, Projets soumis à autorisation municipale - Art. 68 RLATC, Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions. Avec les documents originaux.