Eaux de la commune de Bursinel, district de Nyon (canton de Vaud) : 11 documents.
Eaux de la commune de Bursinel (canton de Vaud) : 11 documents, dont 1102 reglement evacuation epuration des eaux, DCPE 872 Gestion des eaux de chantier, Dispositions légales concernant l'évacuation des eaux claires. Avec les documents originaux.