Autres de la commune de Ballaigues, district de Jura-Nord vaudois (canton de Vaud).
Autres de la commune de Ballaigues (canton de Vaud), dont Décision d'approbation des plans 622.2-00313, DMP 614, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.