Formulaires de la commune de Rochefort, district de Littoral (canton de Neuchâtel) : 5 documents.
Formulaires de la commune de Rochefort (canton de Neuchâtel) : 5 documents, dont Demande de permis de construire - minime importance, 04. Modèle de décision ordonnant le dépôt d’une demande de permis de construire a posteriori, 05. Modèle de décision ordonnant la démolition d’une construction dans le cadre de la procédure de permis de construire. Avec les documents originaux.