Droit de l'aménagement de la commune de Le Landeron, district de Littoral (canton de Neuchâtel) : 7 documents.
Droit de l'aménagement de la commune de Le Landeron (canton de Neuchâtel) : 7 documents, dont Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), Art. 17, Loi cantonale sur l'aménagement du territoire, Loi cantonale sur l'aménagement du territoire. Avec les documents originaux.