Droit de l'aménagement de la commune de La Côte-aux-Fées, district de Val-de-Travers (canton de Neuchâtel) : 10 documents.
Droit de l'aménagement de la commune de La Côte-aux-Fées (canton de Neuchâtel) : 10 documents, dont Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), Loi sur les constructions (LConstr.), Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT). Avec les documents originaux.