Eaux de la commune de Soubey, district de Franches-Montagnes (canton de Jura).
Eaux de la commune de Soubey (canton de Jura), dont ↓ Règlement relatif à la gestion des eaux de surface (RGES), Loi sur la gestion des eaux, Ordonnance sur la gestion des eaux. Avec les documents originaux.