Droit de l'aménagement de la commune de Troinex (canton de Genève) : 8 documents.
Droit de l'aménagement de la commune de Troinex (canton de Genève) : 8 documents, dont Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, Loi générale sur les zones de développement. Avec les documents originaux.