Droit de l'aménagement de la commune de Chêne-Bougeries (canton de Genève) : 9 documents.
Droit de l'aménagement de la commune de Chêne-Bougeries (canton de Genève) : 9 documents, dont Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (L 1 30), Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Avec les documents originaux.